Conditions Générales de Vente

Cartouches-CO2.com – Atelier Picking

1. Identité du vendeur

Le site www.cartouches-co2.com est exploité par :

ATELIER PICKING
SAS au capital de 7 623 €
Siège social : 68 boulevard Jules Durand – 76600 Le Havre – France
RCS Le Havre : 439 549 205
SIRET : 43954920500029
Email : contact@atelier-picking.com
Téléphone : +33 (0)2 35 25 07 21

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site cartouches-co2.com par un client particulier ou professionnel.

La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Le site propose à la vente des cartouches de CO₂ destinées aux gilets airbag de protection équestre.

Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive. Les photographies sont non contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

ATELIER PICKING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le paiement est accepté.

Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

ATELIER PICKING se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée (SSL).

Les données bancaires ne sont jamais stockées par ATELIER PICKING.

Le débit est effectué à la commande.

7. Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et donnés à titre indicatif.

Important : les cartouches de gaz sous pression ne peuvent pas être transportées par voie aérienne. Certains pays peuvent être exclus pour des raisons réglementaires.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• non utilisé
• dans son emballage d’origine
• en parfait état

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

9. Sécurité et responsabilité

Les cartouches CO₂ sont des produits sous pression. L’utilisateur est tenu de respecter strictement les consignes du fabricant de son gilet airbag.

ATELIER PICKING ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect ou d’une incompatibilité avec le gilet.

10. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés.

11. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes
• la facturation
• le support client

Aucune donnée n’est cédée à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données : contact@atelier-picking.com

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive d’ATELIER PICKING. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

13. Médiation

Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – www.cm2c.net

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Havre.